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Tarifs


Première consultation

Pendant la première consultation, nous regardons les possibilités du dossier. Pour cet entretien d'orientation, nous facturons un forfait de 75 EUR (TVA non compris) par heure (avec un minimum de 50 EUR) si notre intervention se limite jusqu'à ce point. En cas de l'ouverture du dossier, toutes les prestations (également la première consultation) seront facturées au tarif convenu.

Honoraires

En principe, nous travaillons sur base des honoraires corrects par heure, éventuellement en combinaison avec une rénumération liée au performance ("success fee"). Ce tarif horaire est d'application pour toutes les prestations fournies dans votre dossier, quelles que soient leur nature (consultations, recherches, la rédaction des conclusions, plaidoyers, déplacements, etc.).Le mode du calcul des honoraires sera convenu au moment du début de la coopération.

Lors de la détermination des honoraires, nous tenons compte de vos moyens financiers, de la complexité du dossier, la valeur et la nature du dossier, l'urgence, le résultat obtenu,... En cas d'une procédure judiciaire, les honoraires s'élèvent toujours à l'indemnité de procédure au minimum (TVA non compris).

Maleureusement, nous ne sommes capables de prévoir au préalable combien de temps votre dossier demandera. Ceci est lié aux plusiers éléments, entre autres le rôle de la contrepartie, le point de vue du juge, etc. Cependant, nous pouvons vous donner une estimation des frais liés à la procédure.

Avances et factures partielles

Afin d'éviter des factures prohibitives nous essayons de vous envoyer des factures partielles sur bas régulière. Ainsi, nous pouvons éviter des mauvaises suprises. Nous prions toujours nos clients de payer une avance avant d'entamer la procédure.

Frais

Tous les frais judiciaires extrajudiciares liés au dossier (frais judiciaires, frais de téléphone, fax, mail, copies, consultation des banques de données à payer, des frais de traduction,...) sont à la charge du client pour autant qu'ils ne peuvent pas être facturés à la contrepartie. Chaque décompte se fait également sur base d'un aperçu clair et contradictoire des frais. Les frais suivants sont facturés sur base forfaitaire:

  • Déplacements: 0,50 EUR/km
  • Création du dossier (coûts uniques): 50 EUR

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